Conditions générales d'utilisation

Objet

Le P’tit Deal permet aux salariés d'une même entreprise de publier des annonces d'objets à vendre, à louer ou à donner, et d'échanger des messages à ce sujet.

Qui peut s'inscrire

Toute personne de 18 ans ou plus, avec le code entreprise remis par son CSE ou son entreprise.

Règles d'échange

Publiez uniquement des objets qui vous appartiennent, décrits honnêtement, avec vos propres photos. Aucun objet interdit par la loi.

Le règlement et la remise se font entre collègues, hors du site. Le site ne perçoit aucune commission et ne garantit pas les échanges.

Si vos ventes ou vos locations deviennent régulières, des obligations fiscales et sociales peuvent s'appliquer : renseignez-vous auprès de l'administration.

Responsabilité

Le P’tit Deal est un intermédiaire technique. Chaque collègue reste responsable de ses annonces et de ses échanges.

Le site peut être amené à répondre à une réquisition de la justice.